Impôts: 6 conseils pour affronter une vérification
Mis à jour: Oct. 04, 2018
Comment survivre à une vérification fiscale et réduire le risque d’être scruté à la loupe!
Personne ne s’attend à une vérification fiscale. Pourtant, au moins 434 000 Canadiens sont visés chaque année et beaucoup sont pris par surprise quand ils reçoivent la demande de renseignements. Les vérifications vont de la simple demande de pièces justificatives pour une déclaration de revenus personnelle (par exemple, des frais de garde d’enfant) à un examen approfondi, sur place, des registres, factures de vente et allocations de dépenses pour les travailleurs autonomes ou les petites entreprises. Forte de ses 9000 vérificateurs, l‘Agence du revenu du Canada (ARC) dispose de larges pouvoirs dont l’étendue est inquiétante. Mais vous pouvez vous défendre contre une enquête financière. Sélection du Reader’s Digest a consulté des survivants de vérifications, des comptables et des enquêteurs de l’ARC et a retenu six conseils pour affronter le fisc.
Soyez prêt
L’ARC peut remonter jusqu’à quatre ans avant votre déclaration. Assurez-vous de conserver vos dossiers en conséquence. Devant des rapports en désordre ou incomplets, les vérificateurs peuvent soupçonner que vous avez commis une erreur ou que vous cachez quelque chose.
Conseil d’initié : Il existe d’excellents logiciels de comptabilité, mais la valeur d’un programme informatique repose entièrement sur la façon dont vous conservez vos papiers.
Le meilleur outil ? Une simple chemise-accordéon à pochettes multiples. Idéalement, les dossiers de déclaration de revenus sont classés par année et divisés en catégories.
Réfléchissez avant de parler
Une vérification ne veut pas dire que l’on vous croit coupable, mais restez sur vos gardes. Si un vérificateur vous met dans l’embarras, vous devez réagir, mais pas forcément sur-le-champ. Rappelez-vous : tout ce que vous dites pourrait être retenu contre vous.
Conseil d’initié : Si vous ne savez pas trop comment répondre, adressez-vous à un fiscaliste. La meilleure façon d’en trouver un est de demander des références dans votre entourage. Autrement, communiquez avec l’un des trois ordres professionnels de comptables au Canada : l’Association des comptables généraux accrédités, la Société des comptables en management et les Comptables agréés.
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Limitez-vous aux demandes
En s’efforçant de collaborer, il arrive qu’on soit tenté de remettre toute la comptabilité. Les vérificateurs ne sont pourtant pas censés se livrer à des recherches interminables. Tout ce qu’on leur remettra risque de soulever d’autres questions. Ne prenez pas les devants. Le vérificateur peut toujours demander plus, mais n’en donnez pas davantage.
Conseil d’initié : Demandez au vérificateur de dresser par écrit la liste de ce qu’il veut. D’ailleurs, conservez une preuve de toute communication avec l’ARC. Si vous ne pouvez retrouver un document, n’en parlez pas. Souvent, même si on les a, il y a des documents qui ne seront pas consultés en raison de la qualité des autres renseignements fournis.
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Conservez vos originaux
Les agents de l’ARC ont le pouvoir de consulter les originaux de toutes les pièces justificatives, mais ne les perdez pas de vue. En cas de perte ou de destruction, l’ARC peut soutenir que vous ne les avez jamais fournis.
Conseil d’initié : Si vous devez lui confier vos précieux papiers, l’ARC devrait vous donner un reçu. Assurez-vous que la liste est complète et faites des copies.
Gardez votre calme
Les vérificateurs sont des êtres humains. Si vous êtes courtois avec eux, ils seront polis. Ce n’est pas une simple question de bonnes manières ; les vérificateurs disposent d’un certain pouvoir discrétionnaire quant à l’acceptation des déductions et à l’établissement des pénalités. Demandez-vous s’ils seraient bien disposés à l’égard d’une personne impolie et agressive.
Conseil d’initié : Misez sur une première bonne impression. Obtenez la liste de ce que veut le vérificateur et préparez le tout de votre mieux afin qu’il puisse s’y retrouver facilement. En principe, il devrait pouvoir examiner les documents sans vous.
Connaissez vos recours
Si vous faites partie des quelques heureux élus, l’ARC vous avisera par écrit que la vérification est terminée et qu’il n’y a aucun rajustement. Autrement, attendez-vous à recevoir une proposition de nouvelle cotisation faisant état des modifications que le vérificateur envisage de recommander sur votre déclaration de revenus. Vous avez 30 jours pour contester la décision. Dans ce cas, l’ARC émettra un avis de nouvelle cotisation qui établira l’impôt additionnel dû avec les intérêts et les pénalités. Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous avez 90 jours pour soumettre un avis d’opposition. S’il est rejeté par la direction générale des appels de l’ARC, vous pouvez porter le litige devant la cour canadienne de l’impôt.
Conseil d’initié : Les vérifications tournent parfois mal. Si vous entrez en conflit avec un vérificateur ou que vous vous sentez traité injustement, vous êtes en droit de parler à un supérieur ou même de demander un autre vérificateur. Pour en savoir plus, consultez Régler votre différend : vos droits d’opposition et d’appel selon la Loi de l’impôt sur le revenu.
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