Risque-t-on vraiment la prison si on ne remplit pas le questionnaire de recensement?
Mis à jour: Mai. 07, 2021
Vous avez envie de reporter la tâche ennuyeuse de remplir votre questionnaire de recensement? Si oui, ne le faites surtout pas.
L’heure est au devoir civique puisque les Canadiens ont jusqu’au 11 mai pour remplir le questionnaire de recensement de 2021, exigé par la loi depuis le tout premier Recensement en 1871. Si vous hésitez, nous confirmons que la chose à faire est de remplir ce formulaire. Les employés de Statistiques Canada ont une façon bien précise de comptabiliser les flâneurs dans la population. Ils savent qui a failli à son devoir de citoyen et ceux qui ont bel et bien accompli la tâche demandée, d’autant plus qu’ils ont vos informations et n’ont pas peur d’effectuer un suivi si nécessaire.
Un représentant du Recensement nous explique les pénalités qui peuvent survenir dans le cas où un individu ne remplirait pas le questionnaire.
Peut-on aller en prison si on ne remplit pas le questionnaire de recensement?
Plus maintenant, dit Geoff Bowlby, directeur général du Recensement de 2021 pour Statistiques Canada: «Il est possible de recevoir une amende, mais la pénalité de prison a été retirée de la Loi sur la statistique.» Ce changement majeur est survenu juste avant le Recensement de 2016. Maintenant, l’omission de remplir le Recensement pourrait vous obtenir une amende de 500$ et un casier judiciaire.
Pourquoi est-ce une obligation légale de remplir le questionnaire de recensement?
«Parce que c’est un processus fondamental de l’infrastructure statistique de la nation», dit Bowlby. Les chiffres amassés par le Recensement influencent un large éventail de décisions, d’un gouvernement municipal au fédéral, jusqu’au secteur privé, explique-t-il. «Par exemple, certains sont tenus de se fier au Recensement selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Cette loi est ce qui détermine comment le gouvernement fédéral fournit du financement aux provinces et aux territoires pour des programmes sociaux et de santé. Ce financement est déterminé selon la population, c’est-à-dire par personne, et basé sur le décompte du Recensement.»
En termes d’exemple concret, considérez ceci: le Recensement a permis de déterminer le nombre de vaccins de COVID-19 que le Canada devait se procurer.
Si on ne remplit pas le Recensement, on peut s’attendre à quelqu’un qui vient frapper à notre porte en juin, n’est-ce pas?
«C’est exact», confirme Bowlby. «Nous allons aux domiciles qui ne nous ont pas soumis de questionnaire.» Cette année, les recenseurs seront équipés de masques et de désinfectant pour les mains, et ont comme instruction de respecter la distanciation physique. Cependant, les suivis à la porte sont relativement rares. «En 2016, nous avons eu un taux de réponse de 98,4%. Nous nous attendons à ce que 9 foyers sur 10 répondent par internet ou sur papier au Recensement.»
Qu’arrive-t-il si on refuse d’ouvrir aux recenseurs?
Si Statistiques Canada n’obtient aucune réponse même après le suivi, ils transfèreront l’information au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), explique Bowlby. Une fois que la situation est rapportée au SPPC, la décision de remettre une amende et d’ouvrir un casier judiciaire leur revient entièrement.
Pourquoi certains reçoivent-t-ils le questionnaire court, et d’autres le long?
Le tout tient du hasard: « C’est une attribution aléatoire», dit Bowlby, Pour 100 foyers, 25 recevront le formulaire long et 75, le court.»
C’est le premier Recensement tenu dans une année marquée d’une pandémie. Qu’est-ce qui diffère des autres années?
«Nous avons planifié le processus afin que le Recensement soit sécuritaire et précis,» dit Bowlby. Le changement le plus important est que le questionnaire en ligne est désormais accessible pour tous les Canadiens, avec la possibilité de la version papier si la demande est faite. «Peu importe si vous êtes à St. John ou à Victoria, vous pouvez répondre au questionnaire du Recensement en ligne, pourvu que vous ayez une connexion Internet,» confirme Bowlby.
